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Version Recette — validation finale avant ventes réelles

Conditions Générales de Vente — Hypersanté 2027

Version de recette du 30 août 2026

Ces conditions décrivent le fonctionnement actuellement testé avec Hypersanté OS et Stripe TEST. Elles deviendront contractuelles après insertion du médiateur de la consommation choisi par PHELYPEA, validation finale et ouverture des paiements réels.

Article 1 — Vendeur et organisateur

PHELYPEA, SAS au capital de 2 500 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 929 511 848, SIRET 929 511 848 00012, TVA intracommunautaire FR23929511848, organise l’événement Hypersanté 2027. Contact : contact@hypersante.com.

Article 2 — Objet et produits proposés

Les présentes conditions encadrent la vente des pass datés, accès en ligne, Replays et options proposés sur la boutique officielle Hypersanté. Une option nécessitant un pass ne donne pas, à elle seule, accès à l’événement.

Article 3 — Prix, disponibilité et paliers

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif applicable est celui du palier disponible lors de la validation du panier. Un palier peut prendre fin à sa date annoncée ou lorsque son stock est épuisé. Le panier réserve les places pendant quinze minutes.

Article 4 — Commande et billets

Le client vérifie le panier, l’identité de l’acheteur, les informations de facturation et celles des participants. La commande devient ferme après confirmation du paiement, ou du premier paiement lorsqu’un échéancier est proposé.

Article 5 — Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette possibilité est affichée, le client choisit un paiement comptant, en deux fois ou en trois fois. Le montant immédiat et l’échéancier sont présentés avant validation. Le billet et son QR code deviennent disponibles après encaissement de la dernière échéance.

Article 6 — Absence de rétractation pour les prestations datées

Les activités de loisirs et prestations de restauration devant être fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Cette exception ne supprime pas les droits du client en cas d’inexécution ou d’annulation par l’organisateur.

Article 7 — Replays et contenus numériques

Lorsqu’un Replay acheté est accessible immédiatement, le client demande expressément le commencement de l’accès et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation. La durée d’accès affichée dans l’offre est conservée avec la commande.

Article 8 — Conditions Billet Flex

Le Billet Flex est une option commerciale distincte, et non une assurance. Il est attaché à un billet précis et ne peut pas être acheté seul.

Le titulaire actif peut demander une annulation sans justificatif jusqu’à la date et l’heure limites affichées lors de l’achat. Sous réserve que le billet n’ait pas été utilisé, remboursé, transféré ou déjà annulé, 75 % du prix payé pour le billet couvert sont remboursés. Le prix du Billet Flex reste acquis et les accès liés au billet sont révoqués.

Un transfert accepté met fin au Billet Flex sans remboursement. Le Flex ne suit pas le nouveau titulaire. La demande d’exercice est irréversible après confirmation et ne peut être réalisée qu’une fois.

Si l’organisateur annule définitivement l’événement, le billet et le Billet Flex encore actif sont remboursés. Cette règle est distincte d’une annulation demandée par le participant.

Article 9 — Modification, report ou annulation de l’événement

Les changements d’horaires, d’intervenants ou de contenus qui n’altèrent pas la nature essentielle de l’événement ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement. En cas de report, modification substantielle ou annulation définitive, l’organisateur informe durablement les clients des solutions proposées et de leurs droits applicables.

Un avoir ou un produit équivalent peut être proposé, mais ne remplace pas un remboursement lorsqu’un droit impératif au remboursement s’applique.

Article 10 — Participation des mineurs

L’événement est principalement destiné à un public adulte. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont admis que s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable, disposent d’un billet ou d’une autorisation expresse de l’organisateur. Certains contenus ou installations peuvent leur être inaccessibles pour des raisons de sécurité.

Article 11 — Accès, sécurité et comportement

Chaque billet et QR code est personnel. Toute falsification, duplication, utilisation frauduleuse ou violation des règles de sécurité peut entraîner un refus d’accès ou une exclusion, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 12 — Transfert du billet

L’acheteur peut attribuer un billet initialement sans titulaire. Après attribution, un transfert suit les conditions affichées dans l’espace du titulaire. Le transfert n’emporte ni transfert de la commande, ni de la facture, ni de la propriété financière.

Article 13 — Billets issus de tiers

Seuls les billets émis par la billetterie officielle accessible depuis hypersante.com ou par un canal expressément autorisé par l’organisateur garantissent leur validité. L’organisateur peut refuser l’entrée en cas de billet falsifié, dupliqué, déjà utilisé ou obtenu par un canal non autorisé, après contrôle.

Article 14 — Factures, avoirs et remboursements

Les documents de facturation et avoirs sont accessibles depuis l’espace de l’acheteur. Un remboursement confirmé donne lieu à un avoir retraçant les montants et taxes historiques. Les documents émis ne sont pas réécrits rétroactivement.

Article 15 — Données personnelles

Les traitements, destinataires, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données comptables et preuves contractuelles restent conservées pendant leurs durées légales, même après suppression d’un compte.

Article 16 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@hypersante.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel PHELYPEA aura adhéré. Son identité, son adresse et son site doivent être insérés avant l’ouverture des ventes réelles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.